CONDITIONS GENERALES DE VENTE de prestations de services
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Lauriane Mauduit / Un moment « or » du temps ], auto-entreprise immatriculée par Lauriane Mauduit sous le 98495560900016, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée au domicile du client, sur le site internet www.laurianemauduitreflexologie.fr, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Lauriane Mauduit / Un moment « or » du temps se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Lauriane Mauduit / Un moment « or » du temps et est non contractuel.
2- Caractéristiques essentielles des prestations
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.laurianemauduitreflexologie.fr, à savoir :
– Les prestations de réflexologie plantaire à la séance ou en forfait
– Les prestations de massages crâniens Shiro-abhyanga
– Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations
Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.
3- Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de Lauriane Mauduit / Un moment « or » du temps est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Lauriane Mauduit en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Lauriane Mauduit toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Lauriane Mauduit pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
4- Conditions de réalisation des Prestations
4A- Lieux de délivrance des prestations
Lauriane Mauduit / Un moment « or » du temps n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant : domicile du client.
4B- Jours et horaires de délivrance des prestations
Les Prestations sont proposées du lundi au mercredi de 9h à 18h.
Lors des séances de massages bien-être au domicile du client, Lauriane Mauduit / Un moment « or » du temps met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, serviettes, musique, huiles essentielles, huile d’amande douce).
Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de Lauriane Mauduit / Un moment « or » du temps un espace (suffisamment grand pour l’installation de la table de massage et ma pratique) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
4C- Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.laurianemauduitreflexologie.fr.
4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à un jour avant le rendez-vous, par téléphone. Aucune modification dans les deux heures avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due (sauf justificatif de force majeure).
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à un jour avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les deux heures avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
En cas d’annulation à l’initiative de Lauriane Mauduit / Un moment « or » du temps et si aucune date de remplacement n’est convenue, Lauriane Mauduit / Un moment « or » du temps remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
4E- Paiement
Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au domicile du client (chèque ou espèces).
4F- Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Lauriane Mauduit / Un moment « or » du temps est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet de me rendre chez le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
5- Les forfaits
Les forfaits sont valables (deux ans) à partir de la date d’achat.
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Lauriane Mauduit / Un moment « or » du temps ne pourrait assurer la prestation.
6- Les cartes cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire (par voie postale ou en présentiel). Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par voie postale. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Lauriane Mauduit / Un moment « or » du temps.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Lauriane Mauduit / Un moment « or » du temps procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable (deux ans) à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
7- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Lauriane Mauduit / Un moment « or » du temps notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de phlébite ou risque de phlébite, troubles cardio-vasculaires non contrôlés, eczéma étendu, mycose ou plaies sur les pieds, plaque d’athérome, entorse du pied ou du genou non consolidées, grossesse à risque et premier trimestre de grossesse.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Lauriane Mauduit / Un moment « or » du temps au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Lauriane Mauduit / Un moment « or » du temps lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Lauriane Mauduit lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Lauriane Mauduit de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Lauriane Mauduit se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
8- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.laurianemauduitreflexologie.fr.
Lauriane Mauduit / Un moment « or » du temps n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Lauriane Mauduit / Un moment « or » du temps deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Lauriane Mauduit / Un moment « or » du temps se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir : 5 euros de plus que le tarif de séance de base par tranche de 15 km au-delà de Blain.
9- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Lauriane Mauduit, Lauriane Mauduit / Un moment « or » du temps se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Lauriane Mauduit, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Lauriane Mauduit / Un moment « or » du temps seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Lauriane Mauduit / Un moment « or » du temps une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
10- Lieux d’intervention
Lauriane Mauduit / Un moment « or » du temps déploie son activité principalement au domicile des clients.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont à prévoir :
5 euros de plus que le tarif de séance de base par tranche de 15 km au-delà de Blain.
11- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Lauriane Mauduit / Un moment « or » du temps a mis en place un dispositif de médiation de la consommation : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS, IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.
12- Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité [ lien vers la page présentant la politique de confidentialité ].
13- Propriété intellectuelle
Voir les Mentions légales [ lien vers la page présentant les mentions légales ].
14- Responsabilité civile professionnelle
Lauriane Mauduit / Un moment « or » du temps a souscrit auprès de la compagnie (MAAF) une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation (44242419).